J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720049A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007, Mme Korteby (Claire, Saliha, Anne), épouse Nguyen, est nommée notaire à la résidence de Rohan (Morbihan), en remplacement de Mme Pecquereau (Michèle, Eugénie, Hélène), épouse Paganin, démissionnaire.